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Services et garanties Sécurama

Services

Sécurama PB Sécurité, spécialiste du matériel professionnel et des vêtements de travail, s'engage à vous informer de votre commande et de sa livraison dans les meilleurs délais.

Nous nous efforcons à vous garantir une qualité de service exemplaire à tout moment.

Les pièces (matériel et vêtements de travail) sont garanties constructeur et doivent nous êtres retournées en cas d'anomalie.

Ces pièces vous sont livrées avec certificats libératoires :

  • Certificat de Conformité
  • EASA Form 1
  • JAA Form 1
  • 8130

Garanties

La garantie Sécurama PB Sécurité pour votre matériel professionnel et vos vêtements de travail :

  • Garantie étendue
    • La garantie étendue est accordée est celle consentie par les fabricants.
  • Garantie exclusion
    • Les défauts et détériorations provoquées par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de réception.

Livraison

Les livraisons de matériel et de vêtements professionnels Sécurama PB Sécurité sont réalisées chaque jour. Hors weekend et jours fériés. Pas d'expéditions de produits le week-end.

Nous pouvons livrer en code AOG avec des frais supplémentaires.

Satisfait ou remboursé

Les vêtements de travail et le matériel professionnel achetés et retournés non utilisés pourront faire l'objet d'un avoir avec des frais de remise en stock suivant les cas de figure.

Réceptionner votre colis

À réception de vos colis, contrôlez l’état des marchandises. Si vous constatez une détérioration, la signaler au livreur et la notifier au moment de la signature du bon de livraison.

L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. Pensez à l’indiquer sur votre bon de commande. Pensez à toutes les indications utiles au livreur, éventuellement les heures d’ouverture.

Conditions générales de Vente

Article 1 Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V. à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les C.G.V. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 2 Prise de commande

Le vendeur n’est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d’une confirmation écrite et signée.

L’acceptation pourra également résulter de l’expédition des produits.

Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur.

Article 3 Modification de commande

Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.

Si le vendeur n’accepte pas la modification ou la résolution, les acomptes versés ne pourront être restitués qu’en valeur marchandises (ou ne seront pas restitués).

Article 4 Livraison : objet de la livraison

Passé le délai d’un mois après confirmation de la commande, le vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à ses produits et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande, il se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues.

Article 5 Livraison : modalités

La livraison est effectuée par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux (ou entrepôts) du vendeur.

Article 6 Livraison : délais

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni annulation des commandes en cours. Toutefois, si deux mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie ; l’acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

Article 7 Livraison : risques

Les produits voyagent aux risques et périls du destina- taire auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

Article 8 Réception

Ces préjudices des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré ou produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l’arrivée des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Pour les produits vendus en conditionner, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées.

Article 9 Retour : modalités

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 1 mois suivant la date de livraison. Article 10 Retour : conséquences

Toute reprise acceptée par le vendeur entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.

Au cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues à l’article 8, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits, au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts.

Article 11 Garantie : étendue

La garantie accordée est celle consentie par les fabricants.

Article 12 Garantie : exclusion

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.

De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l’article 8.

Article 13 Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix s’entendent nets, départ, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux taxés en sus. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.

Article 14 Facturation

À chaque livraison correspondra une facture. La date de sortie d’entrepôt des produits est à la fois la date d’émission de la facture et le point de départ de la date d’exigibilité en cas de paiement à terme.

Article 15 Paiement : modalité

Sauf modalités particulières et expresses, les factures sont payables dès réception et sans escompte.

En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article, non pas la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer, mais leur règlement à l’échéance.

Article 16 Paiement : retard ou défaut

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l’article 1153 du Code Civil à l’application d’une pénalité s’élevant à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal.

Article 17 Transfert des risques

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l’expédition des entrepôts du vendeur, quel que soit le mode d’expédition.

Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci devra vérifier sa livraison en présence du transporteur et faire s’il y a lieu les réserves d’usage sur le récépissé.

Article 18 - Compétences - Contestation

Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature