Qu'est ce que le permis de feu ? | Un permis de feu est un document autorisant des travaux à effectuer dans un hotspot. Il a pour objet de prendre toutes les précautions contre les risques d'incendie ou d'explosion lors des travaux et de déterminer les moyens et mesures nécessaires pour prévenir et éteindre tout incendie qui pourrait alors se déclarer. |
Qui doit rédiger ? | - Les permis d'incendie doivent être rédigés par un personnel compétent et formé qui comprend les risques spécifiques du travail dans les points chauds, les dangers spécifiques à l'entreprise et les mesures de prévention et de protection pour les éviter.
Il doit s'agir d'une signature tri partite- Personne responsable : Il s'agit de la personne responsable de l'entreprise utilisatrice exécutant les travaux ou d'un représentant de celle-ci. Le permis de feu doit être signé par la personne légalement responsable de l'unité agissant en son nom.
- Par le personnel de sécurité et d'encadrement désigné : Il s'agit d'une personne désignée par le responsable de l'entreprise utilisatrice, qui doit être formée à l'utilisation des moyens de lutte contre l'incendie à proximité du lieu de travail. Il doit être séparé de l'endroit où le travail à chaud est effectué.
- Par l’intervenant : il est défini par le CNPP comme le responsable d’intervention et/ou opérateur qui réalise le travail par point chaud
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Quand ? | - Lorsque des entreprises extérieures ou vos employés vont effectuer des travaux à chaud dans votre entreprise,
- Chaque fois que vous travaillez avec un client, si vous devez effectuer ces travaux dans un environnement composé de matériaux combustibles, que ces matériaux fassent partie intégrante du bâtiment (planchers, rideaux, tentures, etc.) ou fassent partie du bâtiment (boîtes, bois, bidons et/ou bidons de produits inflammables, nourriture et litière pour animaux, etc.), et si ces matériaux se trouvent dans la pièce où vous raccordez des canalisations métalliques à un autre étage ou pièce).
Les permis de feu ne s'appliquent pas si les activités normales de votre entreprise dans ses propres locaux nécessitent l'utilisation quotidienne de points chauds pour le travail. |
Quelles entreprises | Le permis de feu est obligatoire pour toutes les entreprises qui interviennent sur : - les sites classés dans le cadre de la protection de l’environnement,
- les chantiers soumis aux dispositions de l’article R4512-7 du Code du Travail,
- les opérations de point chaud type soudure, découpe par chalumeau, arc électrique ou comportant l’usage d’une flamme.
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Travail point chaud | Les travaux à chaud nécessitant un permis de feu comprennent les opérations de montage (soudure) et les opérations d'enlèvement de matière (meulage, ébavurage) ou de démontage d'équipements (coupe) : - Soudage au gaz (oxyacétylène ou gaz de l'air)
- Soudage à l'arc L'oxycoupage est utilisé pour couper le métal avec un jet d'oxygène
- Couper et poncer avec une tronçonneuse, une meuleuse d'angle ou une ponceuse
- Tous les travaux ont le potentiel de propager le feu à la maison en introduisant des flammes, de la chaleur ou des étincelles
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Que contient t'il | - Coordonnées complète du demandeur
- Coordonnées complètes de intervenant
- Dates de mise en œuvre
- Personnel intervenant sur le chantier
- Description des travaux à risques
- Risques particuliers liés au chantier
- Consignes particulières de sécurité ou autre
- Moyens de protection en cas d’incident ou d'accident
- Moyens d'alerte sur site
- Numéro d'urgence
- Signatures des trois parties
- Liste de consignes de sécurité générales
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